Mentions légales


Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site kpatisserie.fr les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Éditeur du site

Le site kpatisserie.fr est édité par : Caroline Lopez


1.2. Hébergeur du site

Le site kpatisserie.fr est hébergé par : OVH


1.3. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site kpatisserie.fr.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles 1L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est une priorité. Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

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